Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet tricotoudoux.fr exploité par Tricotoudoux. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l'entreprise
Tricotoudoux
Responsable de publication : Id Ali Angélique
Adresse : 84 bis rue Jacques Duclos 60160 Montataire
Téléphone : 06 76 59 05 13
Email : client@tricotoudoux.fr
Numéro SIRET : 934326232 R.C.S Compiegne
Forme juridique : SAS
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Tricotoudoux et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Tricotoudoux se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Tricotoudoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L'utilisateur passe commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Il devra vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse de livraison. Tricotoudoux ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
6. Validation de la commande
Toute commande passée sur le site Tricotoudoux vaut acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement intégral du montant de la commande par Tricotoudoux.
7. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Tricotoudoux en informera le client par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
9. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le compte bancaire de l'utilisateur sera débité du montant de la commande dès la validation du paiement.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [votre email]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Garanties et retours
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
12. Responsabilité
Tricotoudoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Tricotoudoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tricotoudoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tricotoudoux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Modification des CGV
Tricotoudoux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : Tricotoudoux
84 bis rue Jacques Duclos
60160 Montataire
Email : client@tricotoudoux.fr
Téléphone : 06 76 59 05 13